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TERMES ET CONDITIONS

Le domaine du site appartient à ESPIRITO REBELDE, LDA., et il lui revient d'en assurer l'exploitation et la gestion opérationnelle.

L'utilisation du site par des tiers implique dès lors l'acceptation des présentes Termes et Conditions d’Utilisation ("TCU") par ses utilisateurs.

1. ACCÈS AU SITE

ESPIRITO REBELDE, LDA., en tant que propriétaire du site, pourra, à tout moment, interdire l'accès à des tiers, notamment à des fins de réparation ou de maintenance. De plus, ESPIRITO REBELDE, LDA. aura le droit de fermer le site à tout moment si une circonstance se produit qui, à son avis, le justifie.

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ESPIRITO REBELDE, LDA. détient les droits d'auteur sur tous les textes, dessins, images, graphiques et autres contenus qui sont affichés sur le site.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, vendre ou utiliser ces éléments sans avoir obtenu au préalable l'autorisation nécessaire par écrit de ESPIRITO REBELDE, LDA.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONELLES

Dans le but de la création d'un compte pour les utilisateurs du site, il leur sera toujours demandé de fournir un contact électronique et un mot de passe pour l'accès. L'utilisateur est tenu de conserver ces données en lieu sûr et de les modifier s'il existe des indices d'une utilisation abusive du compte par des tiers non autorisés.

De même, si les données personnelles ou les informations fournies par les utilisateurs subissent des modifications, il leur appartiendra la responsabilité de mettre à jour ces éléments.

La confidentialité des utilisateurs du site constitue une préoccupation particulière pour ESPIRITO REBELDE, LDA., sans préjudice. À cette fin, nous avons approuvé une politique de confidentialité qui définit les principes généraux applicables en matière de collecte et de traitement des données personnelles, que nous respecterons strictement.

 Notre politique de confidentialité est complétée par notre politique en matière de cookies.

4. LIENS AVEC DES TIERS

Le site fournit, par le biais d’un lien hypertexte, un accès à des sites web de tiers.

Toutefois, comme ces sites Web ne sont pas contrôlés ou exploités par ESPIRITO REBELDE, LDA., les conditions d'utilisation respectives ne leur sont pas applicables. En ce sens, ESPIRITO REBELDE, LDA. n'est pas responsable du contenu ou de la teneur des conditions d'utilisation des sites Web de tiers.

5. MODIFICATIONS DU TCU

ESPIRITO REBELDE, LDA. se réserve le droit d'apporter toute modification qui s'avérerait nécessaire présentes dans le TCU (Termes et Conditions d’Utilisation). A chaque fois que cela se produira, elles seront publiées sur le Site, et il est donc conseillé aux Utilisateurs du Site de le consulter régulièrement.

6. SUGGESTIONS ET PLAINTES

Si les utilisateurs se posent des questions concernant les TCU, ils peuvent s’adresser au contact suivant : info@espiritorebelde.pt


7. CONDITIONS DE VENTE

Les transactions sur les produits sont soumises au droit portugais et sont réglementés par les conditions suivantes:

Achat et Vente

1. Les produits sont présentés sur le site web avec une description permettant à l'Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix;

2. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée à tous les produits présentés ;

3. L'acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter;

4. L'Acheteur confirme son choix de Produit(s) et reconnaît et accepte les présentes CGV (conditions générales de vente) par un clic de validation;

5. Nos produits et offres sont limités au stock existant;

6. L'Acheteur reçoit un message électronique confirmant l'acceptation de sa commande;

7. L'expédition des commandes se fait en moyenne en 1 à 2 jours ouvrables, après réception de la preuve de paiement;

8. Si un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs en même temps, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, il sera vendu au premier Acheteur qui enregistre et règle sa commande.La commande soumise par les autres Acheteurs sera en attente qu'il y aie de nouveau du stock;

9. Espírito Rebelde se réserve le droit de modifier les conditions de commercialisation des produits présentés;

10. Espírito Rebelde s'efforce de faire en sorte que les informations présentées soient exemptes d'erreurs typographiques et, si celles-ci se produisent et sont détectées, elle procédera, dans les meilleurs délais, à leur correction;

11. Espírito Rebelde ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs dans les valeurs et/ou les caractéristiques des produits, lorsque celles-ci résultent de problèmes techniques indépendants de sa volonté;

12. Les prix et les spécifications des produits contenus dans ce site web sont susceptibles d'être modifiés sans préavis;

13. Les produits peuvent avoir des lots/fabricants différents et peuvent donc varier par rapport à ce qui est indiqué, tout en conservant leurs principales caractéristiques. Dans la même commande peuvent être envoyés des produits de différents lots/fabricants;

14. La livraison d'articles personnalisés jusqu'à 5 jours ouvrables est soumise à des frais d'urgence de 150€ et uniquement pour les articles disponibles en stock. Veuillez contacter notre centre d'assistance pour confirmer la possibilité d'une livraison dans ce délai; 

15. Tout d'abord, il convient de préciser que la plupart de nos impressions sur sacs en papier, généralement inférieures à 5000 unités, sont réalisées sur une surface non lisse car le sac en papier est déjà produit ; de ce fait, l'impression peut présenter des imperfections que nous acceptons comme normales ; nous disposons d'un service d'impression qui pourra mieux vous éclairer si vous avez des doutes à ce sujet - veuillez appeler le +351 220 994 155;

16. Dans les commandes personnalisées et/ou imprimées, il existe une marge d'erreur de 20% en plus ou en moins qui peut être débitée ou créditée au client - veuillez vous renseigner auprès de nous si vous avez des doutes. Il est également obligatoire de payer 40% de la commande au moment de la commande lorsque celle-ci est personnalisée, même si le mode de paiement est à la livraison des marchandises;

17. Impressions sur sacs et boîtes: en cas de plus d'une couleur, celles-ci doivent être séparées d'au moins 2 cm - il existe une marge d'erreur dans l'emplacement de l'impression de 4 cm de chaque côté, qui est acceptable pour des raisons de machinerie;

18. Pour des raisons techniques ou des raisons de force majeure, Espírito Rebelde se réserve le droit de modifier les graphiques nécessaires à l'exécution du travail avec qualité et qui, pour cette raison, doivent être rectifiés. Le fait que l'impression soit effectuée sur une surface non plane implique que des solutions immédiates doivent être adoptées, même sans l'autorisation du client;

18.1.  Pour des raisons de force majeure résultant d'augmentations consécutives des matières premières et de leur pénurie, Espirito Rebelde se réserve le droit de modifier le prix des commandes déjà passées ou de procéder à leur annulation;

19. Vous devez transférer le fichier pour l'impression. Lisez nos règles concernant les fichiers acceptés. Vous recevrez de notre équipe technique une maquette virtuelle avec les ajustements nécessaires, il est nécessaire qu'elle soit approuvée pour lancer la production. Le client effectue le paiement, approuve la maquette et nous commençons les clichés et la production du sac. Le délai de livraison peut varier entre 2 et 6 semaines, mais veuillez consulter notre page sur les délais de fabrication ou vous pouvez contacter directement notre service commercial par e-mail info@espiritorebelde.pt;

20. Les délais de livraison peuvent être consultés sur le site https://espiritorebelde.pt/store/pt/content/7-tempo-fabrico;

21. Les dimensions et/ou les épaisseurs et/ou les quantités indiquées peuvent varier de 10%;

22. En raison des différents domaines d'activité de l'entreprise, tous les coupons et réductions doivent être validés par les conditions contenues dans cette plateforme;

23. Il est interdit d'annuler des commandes pour bénéficier de remises auxquelles l'utilisateur a accès après avoir finalisé la commande, même si la commande n'est pas encore payée ;

24. Les frais de points verts sont inclus dans tous les articles;

25. Les images présentes sur le site Web sont uniquement à des fins d'illustration et ne représentent pas le produit final;

26. L'acheteur doit confirmer:

1) Réception du/des produit(s);

2) Conformité du/des produit(s) (la conformité du produit signifie qu'il correspond à ce qui a été commandé et à la quantité);

3) Le statut du produit (qui correspond à la description figurant sur le site web au moment de l'achat) dans "Mon compte". En l'absence de confirmation, dans un délai de 48h pour les problèmes de quantité et de 30 jours pour les problèmes de qualité du Produit, il est supposé qu'il a été reçu comme prévu et en bon état;

4) Le client peut annuler les commandes 15 jours après la livraison, cependant Espírito Rebelde facturera au client tous les frais de manutention, d'expédition, d'emballage, à l'exception des produits imprimés, des produits non disponibles pour une livraison immédiate;

5) En cas d'annulation de commande, qui n'est pas acceptée par l'administration de la société, peut entraîner l'annulation du compte de l'Acheteur.

Prix et Paiement

1. Le prix d'achat du Produit est déterminé par le Vendeur. Le prix est indiqué en euros, mais hors taxes et frais de livraison, qui seront ajoutés avant la validation de la commande ;

2. Espirito Rebelde accepte les paiements selon les modes suivants : carte de crédit et de débit, virement bancaire, paiement par référence ATM et la collecte, cette dernière a un supplément qui est indiqué avant la validation de la commande et est disponible pour le Portugal continental ;

3. Espirito Rebelde ne rembourse pas les montants déjà payés, laissant ces derniers en crédit.

4. Le crédit est émis sur un bon d'achat valable 1 an.

Livraisons

1. Le transporteur a le calendrier de livraison suivant 9-19h du lundi au vendredi donc il devrait y avoir quelqu'un sur place pour recevoir le matériel, s'il n'y a personne pour recevoir la commande, elle est retournée à Espirito Rebelde ou laissée dans un ParcelShop, si le matériel est retourné à Espirito Rebelde, sera facturé une nouvelle expédition plus 10€;

2. Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception de la preuve de paiement ;

3. Pendant les saisons spéciales (Noël, Pâques, vacances d'été et fêtes nationales), le délai de livraison peut être plus long. Si le flux de travail est anormal, le délai d'expédition peut être plus long que celui stipulé dans la plateforme ;

4. La commande peut être expédiée par transporteur ou récupérée dans nos locaux par le client ou le transporteur du client ;

5. Le matériel n'est livré qu'au rez-de-chaussée, il n'est pas livré aux étages supérieurs ;

6. Après l'expédition de la commande, Espírito Rebelde n'a plus aucun contrôle sur celle-ci. Par conséquent, tout contact concernant la commande doit se faire entre le client et le transporteur, et pour cela vous devez nous demander les contacts du transporteur si vous ne les avez plus avec vous ainsi que les numéros de suivi - s'il y en a ;

7. Espírito Rebelde peut expédier par un autre transporteur que celui choisi par le client sans préavis ni autorisation ;

8. Les achats dont le retrait se fait dans nos installations à Maia sont livrés dans des sacs en plastique, ne pouvant être emballés dans des boîtes ;

8.1. Une fois que votre commande est disponible pour le retrait, vous recevrez un courriel indiquant l'adresse et l'heure de retrait.

9. Les marchandises prêtes pour plus d'un an (365 jours) dans nos locaux deviennent la propriété de Espírito Rebelde, sans aucune compensation ou indemnité.

10. Si vous souhaitez être préalablement contacté par notre transporteur, vous devez nous contacter pour connaître les valeurs facturées pour ce service.

8. ASSURANCE TRANSPORT

1. Notre société garantit que la marchandise est livrée au transporteur en parfait état, nous ne pouvons donc être tenus responsables des problèmes de transport. Ils sont cependant couverts par une assurance qui couvre jusqu'à 10 € par kg, et vous pouvez choisir d'ajouter un montant supplémentaire à votre assurance (1,5% de la valeur de la marchandise).

9. RECLAMATION ET RETOUR

1. Nous acceptons uniquement les retours dans les 14 jours;

2. Notre société n'accepte pas les retours d'articles imprimés pour des raisons imputables à l'acheteur;

3. Dans les commandes non personnalisées, l'Acheteur peut procéder à un échange ou à un retour, mais les frais en résultant seront à la charge de l'Acheteur;

4. Le(s) Produit(s) doivent être retournés dans leur(s) état(s) d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) emballés de la même manière qu'à l'expédition, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception;

5. Le consommateur a le droit de résilier librement le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir besoin d'indiquer de motif. Le délai d'exercice du droit de résolution gratuite expire 14 jours à compter du lendemain du jour de réception

(1) Afin d'exercer votre droit à une résolution gratuite, vous devez nous en informer;

(2) Votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail);

(3) A cet effet, vous pouvez remplir le formulaire suivant: https://drive.google.com/file/d/15ZDJ6KRhRgMvuRZ2Ii-L-SON7Vz0Ha9d/view;

(4) Pour que le délai de résolution gratuite soit respecté, il suffit que votre communication concernant l'exercice du droit à la résolution gratuite soit envoyée avant la fin du délai de résolution.

10. OBLIGATIONS DU VENDEUR

1. Le Vendeur s'engage à répondre aux emails du Service Client ainsi qu'aux emails des Acheteurs dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur réception; 

2. Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose de droits lui permettant de les vendre. Le Vendeur garantit que les Produits ne contreviennent pas à la législation en vigueur ni aux normes applicables, obligatoires ou non, et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment à la propriété intellectuelle, industrielle et/ou au droit d'auteur. En conséquence, le Vendeur s'engage notamment à ne vendre aucun Produit constituant une œuvre contrefaite au sens du Code du droit d'auteur et des droits voisins ni tout Produit dont la commercialisation est réglementée par des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'une réseau de distribution). Le Vendeur est seul responsable de proposer à la vente les Produits proposés dans le Service;

3. Concernant la description des Produits, Espirito Rebelde, Lda., s'engage à agir de bonne foi, étant seule responsable de l'exactitude des informations et s'engage à faire en sorte qu'elle ne crée pas de risque d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant en ce qui concerne aux caractéristiques du Produit et au regard de son état ou de son prix;

4. Les Produits vendus sur le Site bénéficient d'une garantie de conformité, assurée par le Vendeur, conformément à la législation applicable à la catégorie de biens à laquelle ils appartiennent.

Compétence pour résoudre les litiges de consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir à un organisme de règlement alternatif des litiges de consommation:

1.CICAP-Porto;

2.CIMAAL – Algarve;

3.CACCDC – Coimbra;

4.CACCL – Lisbonne;

5.CIAB-Braga;

6.CACCVA – Vale do Ave;

7.CACCRAM – Bois;

8.CNIACC – quand aucun des autres ne se considère compétent.

Juridiction : Les tribunaux du District de Porto sont compétents pour juger d'éventuels cas de litige , à l'exclusion et renonciation expresses des autres.

Programme d'affiliation

1. Le programme d'affiliation est un système de commission dans lequel l'affilié reçoit une commission sur les paiements des commandes qu'il collecte dans la boutique en ligne Espirito Rebelde;

2. Pour être affilié à Espirito Rebelde, vous devez vous inscrire sur https://espiritorebelde.pt/store/pt/login?back=my-account#account-creation;

3. Après avoir terminé l'inscription au programme d'affiliation, l'affilié recevra un lien avec lequel promouvoir Espirito Rebelde;

4. L'affilié reçoit un pourcentage des paiements pour les commandes dans la boutique en ligne Espirito Rebelde qu'il collecte avec son lien d'affiliation;

5. Pour chaque commande passée, l'affilié reçoit 7% du montant payé pour la commande;

6. L'affilié peut vérifier les commissions de commande en détail dans son compte affilié;

7. Le paiement des commissions s'effectue par virement bancaire dans les conditions suivantes : Le paiement sera effectué dans les 7 jours ouvrés après que la commission aura été considérée comme valide;

8. Espirito Rebelde a le droit de modifier les valeurs des commissions, la structure et les conditions de paiement sans préavis;

9. L'affilié peut annuler son inscription au programme d'affiliation Espirito Rebelde à tout moment;

10. En cas de fraude, de non-respect intégral des présentes conditions générales ou de tout autre comportement inacceptable de la part de l'affilié, Espirito Rebelde peut suspendre vos privilèges d'affilié ou mettre fin à votre inscription sans préavis.